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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1936 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1927 prescrivant les mesures de protection à prendre à la frontière contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1936
Page:3308
Avis du Conseil d'Etat --