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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/1998 au ...