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Intitulé

Avis du 17 janvier 1991 avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus passibles du précompte professionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1991
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1991
Page:	1083

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Ces avis sont publiés en supplément au MB du 17/01/91, folios 1 à 79