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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1923 débit des timbres par les particuliers - Bordereaux d'achat - Timbrage à l'extraordinaire - Poinçons


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1923
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1923
Page:3933
Avis du Conseil d'Etat --