Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38380

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 20 : 15/08/2004
Articles 98 et 99 : 01/07/2005

Période de vigueur

du 15/08/2004 au ...