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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 août 2001 relative à Proximus]
Loi du 10 août 2001 relative à Belgacom


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2001
Edition:2
Page:28589
Avis du Conseil d'Etat 31834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication