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Intitulé

Circulaire budgétaire du 13 juillet 2006 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2006
Edition:2
Page:42504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2007