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Intitulé

Loi du 11 avril 2005 adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2005
Page:26697
Avis du Conseil d'Etat 32199
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2005 au ...