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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2003
Page:11274
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Art. 4 et 7: 16/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2004