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Intitulé

Loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2019
Page:37092
Avis du Conseil d'Etat 64117
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Art. 4, 12, 15 à 20, 32, 34 et 36: 01/07/2019
Art. 37: 11/04/2019 (" le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge")

Période de vigueur du 11/04/2019 au ...