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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:2
Page:29331
Avis du Conseil d'Etat 22906 - 22972
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 37)

Programmation de la fin de vigueur: voyez l'art. 36.

Période de vigueur du 31/12/1993 au 31/12/1996