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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1980
Page:4378
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979