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Intitulé

Ordonnance du 24 mars 2005 modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2005
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2005
Page:	16250

Avis du Conseil d'Etat

37331

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 7 : 24/08/2007 (AGRBC 12/07/2007)

Période de vigueur

du 23/04/2005 au ...