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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1969 accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont chargés du commandement des navires des lignes Ostende-Douvres et Ostende-Harwich


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1969
Page:10742
Avis du Conseil d'Etat U - D