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Intitulé

Arrêté royal du 1 avril 1983 prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1983
Page:5410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 08/05/1983 au 06/02/1984