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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2004
Page:70863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/10/2004 au 02/06/2006