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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2014 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de Formation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2014
Page:10938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...