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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 2004 portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2004
Page:20702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...