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77 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1986 AR Arrêté royal du 30 mai 1986 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public 06/06/1986 8374 17200 29/05/1986 AR Arrêté royal du 29 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 14/06/1986 8856 17120 29/05/1986 AR Arrêté royal du 29 mai 1986 fixant les exceptions prévues à l'article 34, § 4, de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975 22/10/1986 14522 17003 29/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1986 portant exécution, pour 1986, de l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 04/06/1986 8282 U - D 29/05/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1986 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement 10/01/1987 291 U 28/05/1986 CircAF 274 Circulaire n°274 du 28 mai 1986 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical 11/06/1986 8640 -- 28/05/1986 AR Arrêté royal du 28 mai 1986 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible 25/06/1986 9336 U - D 28/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées 17/07/1986 10234 U - D 28/05/1986 L Loi du 28 mai 1986 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, modifiant et complétant le Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux 04/11/1986 15022 16790 28/05/1986 AR Arrêté royal du 28 mai 1986 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de sole 30/05/1986 8065 U - D 28/05/1986 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 28 mei 1986 tot vaststelling van het aandeel van de nijverheids- en andere ondernemingen bij wijze van toetreding in het maatschappelijk kapitaal van de Vlaamse waterzuiveringsmaatschappij, opgericht bij de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging 19/07/1986 10373 -- 27/05/1986 L Loi du 27 mai 1986 modifiant l'article 355 du Code des Impôts sur les revenus 02/07/1986 9625 P - V 27/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée 20/09/1986 12788 -- 27/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique 29/05/1986 7992 17202 26/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 30/05/1986 8057 U - D 26/05/1986 RINAMI Règlement du 26 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 01/07/1986 9582 -- 26/05/1986 DDG Dekret vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an Gemeinden oder Vereinigungen ohne Erwerbszweck, die Immobilien für kleine Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise gewisse Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen 07/08/1986 10994 16645 26/05/1986 DDG Dekret vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an die Gemeinden, die Immobilien für die große Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen 07/08/1986 10998 16646 23/05/1986 AR Arrêté royal du 23 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 04/06/1986 8281 U - D 23/05/1986 AR Arrêté royal du 23 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires 06/06/1986 8382 -- 23/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1986 déterminant la zone de Koksijde où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire 10/10/1986 13794 -- 23/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1986 déterminant la zone de Asse où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire 10/10/1986 13794 -- 23/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1986 déterminant la zone de Destelbergen où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire 10/10/1986 13795 -- 23/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1986 déterminant la zone de Herenthout où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire 10/10/1986 13796 -- 23/05/1986 AMAF Arrêté ministériel du 23 mai 1986 déterminant la zone de Blankenberge-De Haan-Zeebrugge où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire 10/10/1986 13796 --

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