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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1996 approuvant les modifications aux statuts de BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1996
Page:	15902

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/03/1996

Période de vigueur

du 15/03/1996 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

19/03/1996