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145 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1987 AR 41 Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée 07/02/1987 1709 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 07/02/1987 1721 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 07/02/1987 1723 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession 07/02/1987 1727 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre 07/02/1987 1729 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale 13/02/1987 2072 U - D 30/01/1987 AR Arrêté royal du 30 janvier 1987 établissant un entrepôt public à La Louvière et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire 21/02/1987 2453 17525 30/01/1987 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1987 relatif au bureau des douanes de la Louvière 21/02/1987 2454 17526 29/01/1987 AR Arrêté royal du 29 janvier 1987 rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 12quinquies) du 16 décembre 1986, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 12bis du 26 février 1979, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garantie aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 11/02/1987 1872 -- 29/01/1987 AR Arrêté royal du 29 janvier 1987 rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 13quinquies) du 16 décembre 1986, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 13bis du 26 février 1979, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés, en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 11/02/1987 1875 -- 29/01/1987 AR Arrêté royal du 29 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre 13/02/1987 2055 U - D 29/01/1987 AR Arrêté royal du 29 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation 04/04/1987 5019 17386 29/01/1987 ArrêtCE 27488 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27488 du 29 janvier 1987 "Sont annulées: 1.le plan de secteur "turnhout", fixé par arrêté royal du 30 septembre 1977, dans la mesure où il affecte une zone naturelle d'intérêt scientifique les terrains sis dans la commune de Kalmthout, Kastanjedreef, et cadastrés ou l'ayant été Section G, nos 890/a,l - b,1 - c,1 - g,1 - h - i - k - l - m - n - o - p - q - r - s - u - v - w - x - y - z, 891/a - b - e - f - g - h - i - k - l - m - n - o - p - q, en 893/b, 9, - d,17 - i,17 - s,17 et t,17; (...)" 09/07/1987 10750 -- 29/01/1987 CircCF Circulaire du 29 janvier 1987 - Centres publics d'aide sociale - Recrutement de personnel - Certificats et diplômes de la formation permanente des Classes moyennes 15/04/1987 5552 -- 28/01/1987 AR Arrêté royal du 28 janvier 1987 relatif au transfert des missions, des biens, des droits et obligations de l'Oeuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française, à la Communauté flamande et à la Communauté germanophone 31/01/1987 1368 17709 28/01/1987 AR Arrêté royal du 28 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail 21/02/1987 2460 -- 28/01/1987 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1987 portant exclusion, au Fonds des routes de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour autorisation de s'absenter pour convenance personnelle 24/02/1987 2542 -- 28/01/1987 DVO Decreet van 28 januari 1987 betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen 19/03/1987 4196 16694 + 16872 + 17275 + 17765 28/01/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1987 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap 25/03/1987 4442 D 28/01/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1987 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën 25/03/1987 4496 -- 28/01/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1987 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen 25/03/1987 4497 -- 28/01/1987 DVO Decreet van 28 januari 1987 houdende vaststelling van het percentage van de afhoudingen, in hoofde van het personeel van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen (BRTN), voor de financiering van de overlevingspensioenen 28/03/1987 4669 17286 28/01/1987 AMAF Arrêté ministériel de 28 janvier 1987 approuvant le règlement spécial de l'entrepot public de Meer (Hoogstraten) 19/02/1987 2339   27/01/1987 AMAF Arrêté ministériel du 27 janvier 1987 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 30/01/1987 1308 U - D 27/01/1987 AR Arrêté royal du 27 janvier 1987 modifiant la dénomination du Ministère de la Santé publique et de la Famille 05/02/1987 1599 --

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