Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1995 adaptant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 février 1991 portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et organisant le transfert de la gestion et des avoirs des infrastructures sociales de la Régie de bâtiments au Service social du Ministère de la Fonction publique