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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1987 modifiant le Règlement général sur les installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1987
Page:12005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/08/1987 au ...