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carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées 28/04/1987 6353 U - D 31/03/1987 AR 534 Arrêté royal du n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés 16/04/1987 5665 17914 31/03/1987 AR 535 Arrêté royal n° 535 du 31 mars 1987 modifiant l'article 19, 4°ter, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et l'article 23, § 1er, et l'article 24 du Livre II, Titre Ier du Code de Commerce 16/04/1987 5682 17913 31/03/1987 AR 536 Arrêté royal n°536 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés 16/04/1987 5686 17985 31/03/1987 AR 537 Arrêté royal n°537 du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans 16/04/1987 5688 17970 31/03/1987 AR 538 Arrêté royal n°538 du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné 16/04/1987 5691 17973 31/03/1987 AR 539 NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989 et pour l'année scolaire 1989-1990 pour les écoles de la Communauté flamande situées en République fédérale d'Allemagne] [Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989] Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 16/04/1987 5693 17975 31/03/1987 AR 540 NOUVEL INTITULE Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989 Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 16/04/1987 5699 17976 31/03/1987 AR 541 Arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n°460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long 16/04/1987 5704 17977 31/03/1987 AR 542 Arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège 16/04/1987 5716 17882 31/03/1987 AR 543 Arrêté royal n°543 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 16/04/1987 5732 17980 31/03/1987 AR 544 Arrêté royal n°544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès 16/04/1987 5736 17920 31/03/1987 AR 545 Arrêté royal n°545 du 31 mars 1987 relatif au Théâtre Royal de la Monnaie 16/04/1987 5741 17971 31/03/1987 L Loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation 27/05/1987 8250 11714 + 12939 31/03/1987 AR 514 Arrêté royal n°514 du 31 mars 1987 modifiant, en ce qui concerne la prépension de retraite, l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 16/04/1987 5627 17955 31/03/1987 AR 515 Arrêté royal n° 515 du 31 mars 1987 relatif à l'assainissement des finances du Centre d'étude de l'énergie nucléaire 25/04/1987 6209 17966 31/03/1987 AR 516 Arrêté royal n° 516 du 31 mars 1987 modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres 16/04/1987 5581 17965 31/03/1987 AR 517 Arrêté royal n° 517 du 31 mars 1987 instaurant une prime annuelle sur les nouveaux engagements garantis par l'Etat de certaines institutions du secteur public 16/04/1987 5583 17961 31/03/1987 AR 518 Arrêté royal n° 518 du 31 mars 1987 entérinant la convention entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social 16/04/1987 5586 17884 31/03/1987 AR 519 Arrêté royal n°519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort 16/04/1987 5621 17954

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