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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1972

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1974
Page:	3550

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/03/1974 au 01/01/1988