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111 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/1986 AR Arrêté royal du 28 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 06/12/1986 16576 U - D 28/11/1986 AR Arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux 06/12/1986 16580 U - D 28/11/1986 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1986 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1986 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique 09/12/1986 16642 U - D 28/11/1986 AR Arrêté royal du 28 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires 18/12/1986 17221 17580 28/11/1986 AR Arrêté royal du 28 novembre 1986 instituant l'Organisation belge d'Etalonnage 24/12/1986 17607 14801 + 15342 + 17363 28/11/1986 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1986 déterminant les prix maxima de certains pains 06/12/1986 16593 U - D 28/11/1986 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1986 fixant les prix maxima pour le transport par taxis 09/12/1986 16640 U - D 27/11/1986 AR Arrêté royal du 27 novembre 1986 fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale 04/12/1986 16448 U - D 27/11/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques 27/01/1987 1129 17407 27/11/1986 AR Arrêté royal du 27 novembre 1986 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de cabillaud dans la Mer du Nord 29/11/1986 16249 U - D 27/11/1986 AR Arrêté royal du 27 novembre 1986 portant fusion des sections "construction" des Instituts supérieurs industriels de l'Etat de Bruxelles et de Mons     -- 26/11/1986 CircAF Circulaire du 26 novembre 1986 - Contractuels subventionnés - Instructions pour la ville de Bruxelles et les communes à statut linguistique particulier 13/12/1986 17116 -- 26/11/1986 L Loi du 26 novembre 1986 modifiant l'article 764, 12° du Code judiciaire 19/12/1986 17284 P - V 26/11/1986 OmzVO Ministeriële omzendbrief van 26 november 1986 betreffende de toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 november 1986, waarbij het koninklijk besluit van 22 juni 1971 tot bepaling van de publiekrechtelijke rechtspersonen voor het Vlaamse Gewest gewijzigd wordt 24/12/1986 17664 -- 26/11/1986 ArrêtCE 27185 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27185 du 26 novembre 1986 "Est annulée la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 30 juillet 1982, relative à l'emploi des langues dans le registre des électeurs et dans la liste des électeurs, publiée au Moniteur belge du 10 août 1982, en ce qu'elle prescrit que les listes électorales doivent être établies uniquement dans la langue de la région dans les «communes de la frontière linguistisque»." 25/12/1986 17782 -- 26/11/1986 L Loi du 26 novembre 1986 modifiant l'article 25 du Code pénal (8 juin 1867) 30/12/1986 17802 16887 26/11/1986 DVO Decreet van 26 november 1986 houdende goedkeuring van volgende akten : 1. Derde ACS-EEG-Overeenkomst van Lomé, met Protocollen, Slotakte en bijgevoegde Verklaringen alsmede een briefwisseling, ondertekend te Lomé op 08 december 1984 2. a) Intern Akkoord van 1985 betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap; b) Intern Akkoord inzake maatregelen en procedures nodig ter toepassing van de Derde ACS-EEG-Overeenkomst van Lomé, ondertekend te Brussel op 19 februari 1985 13/01/1987 346 17188 26/11/1986 BVR Besluit van de Vlaamse Executieve van 26 november 1986 waarbij de OVAM wordt gemachtigd tot het houden van een rekening bij de Algemene Spaar- en Lijfrentekas 11/02/1987 1884 -- 25/11/1986 AR Arrêté royal du 25 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie 29/11/1986 16250 17153 25/11/1986 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde 12/12/1986 17010 -- 25/11/1986 AR Arrêté royal du 25 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 12/12/1986 17011 U - D 24/11/1986 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1986 relatif à l'indemnité prévue par l'article 379bis du Code judiciaire (10 octobre 1967) 05/12/1986 16518 17083 24/11/1986 AR Arrêté royal du 24 novembre 1986 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré 09/12/1986 16646 U - D 24/11/1986 AR Arrêté royal du 24 novembre 1986 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit 28/01/1987 1186 U - D 24/11/1986 AR Arrêté royal du 24 novembre 1986 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française 24/12/1986 17644 U - D

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