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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36011

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 16 : 01/01/2004
Article 35, point 2 : 01/10/2005
Article 35, point 5, alinéa 3 : 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.