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Intitulé

Omzendbrief BA-G-89/9 van 14 juni 1989 betreffende luchtfotografie reglementering, machtigingen, toelatingen en bewijzen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1989
Numéro: BA-G-89/9
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1989
Page:13960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld