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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1989
Page:4372
Avis du Conseil d'Etat 18842
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/1989 au ...