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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 réglementant l'intervention financière de l'Etat au profit du gouverneur de la province de Flandre occidentale pour la coordination des opérations de secours en Mer du Nord et dans la région côtière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1993
Page:25968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1993