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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2004
Edition:2
Page:13276
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/03/2004 au ...