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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1984 relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1984
Page:11748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1985