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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1996 portant fixation des critères d'agrément des laboratoires de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1996
Page:29910
Avis du Conseil d'Etat 24935
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication