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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2011
Page:68382
Avis du Conseil d'Etat 49969
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...