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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1990 modifiant l'annexe à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1990
Page:19335
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/1990 au 19/10/1990