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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1979 relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1979
Page:	3070

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 16/03/1979 au ...