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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1996
Page:14330
Avis du Conseil d'Etat 24912
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996