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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.5"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2003
Edition:1
Page:50391
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003
Article 3 : 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au 01/01/2005