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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24405
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/03/1996

Période de vigueur du 20/03/1996 au ...