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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2020
Edition:1
Page:93839
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2021 au ...