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Intitulé

Avis du 17 janvier 1992 - Listes des contrôles arithmétiques et logiques réalisés au départ des comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 8 octobre 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1992
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1992
Page:	876

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée