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Intitulé

Loi du 11 mars 1958 modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1958
Page:3574
Avis du Conseil d'Etat 5669