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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1976
Page:6489
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/1976 au 01/10/1996