Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1983
Page:	9882

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/08/1983 au ...

Remarques Exécution de l'art. 2: adaptation annuelle du montant mentionné à l'art. 1: voyez les avis publiés au MB "Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique (xxxx-xxxx)"; ces actes dans Justel sous la rubrique "arrêtés d'exécution".