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Intitulé

Arrêté 2002/838bis du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel enseignant et assimilé et pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Numéro:	2002/838bis
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/07/2004 au ...