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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:1
Page:2401
Avis du Conseil d'Etat 33919
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...