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Intitulé

Ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2021
Edition:1
Page:42047
Avis du Conseil d'Etat 67773
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 13/05/2021 au ...