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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1993
Page:2161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 01/01/1993 - 30/06/1996

Période de vigueur du 01/01/1993 au 30/06/1996