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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto 12"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11883
Avis du Conseil d'Etat 16321
Entrée en vigueur / Effet 24/08/1984