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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 28, §1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:2
Page:51842
Avis du Conseil d'Etat 33413
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...